Accueillir un animal au sein de son foyer représente des devoirs et des obligations. L’animal adopté n’est ni un jouet, ni une peluche. C’est un être vivant. Il mange, il boit, il joue, il peut être malade. Il a son caractère, ses besoins, y compris et surtout le besoin d’être aimé et d’aimer. Parce que l’adoption d’un chat doit être un acte responsable et réfléchi, nous demandons aux adoptants de prendre connaissance de la présente charte et de s’engager à la respecter.

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Article 1 :

L’adoptant s’engage à prendre soin de l’animal toute sa vie durant, en lui offrant un mode de vie adapté à sa ou ses pathologie(s). Par exemple, les adoptants d’un chat aveugle et/ou sourd le laisseront en sécurité à l’intérieur de leur foyer.

L’adoptant s’engage à octroyer à son animal les soins nécessaires à son maintien en bonne santé. Il s’engage à lui offrir une nourriture saine et équilibrée afin d’éviter les problèmes de santé liés à l’alimentation (ex : urinaires).

Il s'engage à faire vivre l'animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux, et lui donner des soins attentifs selon les articles L214-1 à 214-3 du code rural.

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Article 2 :

L'adoptant prend l'animal dans l'état où il se trouve en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas rendre l'association responsable dans le cas où l'animal serait la cause de blessures, morsures, maladie, dégradations ou accident. L'adoptant ne peut invoquer la responsabilité de l'association « Chat-Toit-Yeu », que ce soit par procédure amiable ou judiciaire pour des dommages que l'animal aurait causé.

Il s'engage à ne pas rendre responsable l'association et à ne pas engager d'action en justice ou amiable en réparation, en cas de maladie cachée dont pourrait souffrir l'animal.

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Article 3 :

Au moment de l’adoption, l’animal est identifié au nom de l'adoptant.

Sauf cas exceptionnel validé de façon expresse par notre association, tous les frais (hors stérilisation) qui concernent le chat pendant sa « période d’essai » sont à la charge de l’adoptant.

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Article 4 :

Un carnet de santé est remis à l’adoptant faisant état du suivi médical de l’animal. L’adoptant reconnaît en avoir pris connaissance et être totalement informé de l’état de santé de l’animal au moment de l’adoption. L’association ne saurait être incriminée si des problèmes de santé survenaient après l’adoption, non mentionnés par le vétérinaire.

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Article 5 :

En cas d’adoption d’un chaton, l’adoptant s’engage à le faire stériliser à l’âge de 6 mois chez le vétérinaire partenaire de l’association, à savoir le Cabinet Vétérinaire de l'Ile d'Yeu.

Si l'adoptant ne peut pas ou ne veut pas faire stériliser son animal chez le vétérinaire partenaire, les frais inhérents à la stérilisation seront à sa charge. Il s’engage à faire parvenir à l’association un justificatif de cet acte (facture ou attestation du vétérinaire indispensable pour le transfert d’identification).

Si la stérilisation n'a pas été faite avant les 9 mois de l'animal, le chèque de caution sera encaissé.

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Article 6 :

Après son adoption, l’adoptant s’engage à ne pas laisser sortir à l’extérieur l’animal adopté pendant 15 jours minimum.

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Article 7 :

L’adoptant s’engage à donner régulièrement des nouvelles de l’animal qu’il adopte par mail, messenger ou courrier. Afin de suivre l’évolution de nos protégés, des photos sont souhaitées et très appréciées et doivent être envoyées à chat.toit.yeu@gmail.com ou sur messenger

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Article 8 :

En cas de changement de coordonnées (adresse mail, adresse postale ou numéro de téléphone) l’adoptant s’engage à communiquer ses nouvelles coordonnées à l’association dès que possible et à signaler tout changement d’adresse au fichier félin ICAD

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Article 9 :

L’adoptant s’engage à informer l’Association «Chat Toit Yeu" de tout problème de comportement de l’animal et l’association se tient à disposition pour tout conseil relatif.

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Article 10 :

En cas d’importantes difficultés, l’adoptant s’engage à contacter, en premier lieu, l’association. L’adoptant s’engage à prévenir l’association avant toute cession de l’animal.

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Article 11 :

En cas de restitution de l’animal à l’association dans un délai d’un mois après la signature du contrat, l’association s’engage à rembourser à l’adoptant les frais d’adoption versés à l’association lors de l’adoption. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de ne plus rembourser la somme correspondante aux frais d'adoption.

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Article 12 :

L’adoptant s’engage à informer l’association en cas de décès ou de perte de l’animal.

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Article 13 :

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou annuler une adoption dans le cas où les articles cités ci-dessus ne sont pas respectés. En cas de mauvais traitements ou de non-observation de la présente, L’Association Chat Toit Yeu se réserve le droit de reprendre l’animal sans remboursement de la participation aux frais vétérinaires versée et d’engager des poursuites.

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Article 14 :

Les données personnelles récoltées seront l’utilisation exclusive de l’Association « Chat Toit Yeu » dans le cadre de la diffusion d’informations par mails (Newsletter, ventes exceptionnelles, collectes, etc.).  L’Association « Chat Toit Yeu » s’engage également à ne pas vendre les données personnelles récoltées.​​​​​

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