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Nos Statuts

Article 1: Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à L'lle d'Yeu (85350, France), l'association dite "Chat-Toit-Yeu ". 

Article 2: Objet

Cette association a pour objet d'améliorer l'état sanitaire des chats errants et de lutter contre leur prolifération en les faisant stériliser, identifier et passer un contrôle sanitaire avant de les relâcher sur leur lieu de vie s'il s'agit de sauvageons, ou de les proposer à l'adoption s'il s'agit de chats sociables. Dans le cas d'une adoption, il est demandé à l'adoptant: une participation financière forfaitaire dont le montant est fixé lors de l'Assemblée Générale; de s'engager à faire stériliser le chat adopté et à payer tout frais vétérinaire survenant après l'adoption.

Article 3: Siège social

Son siège social est fixé au 21 rue de la Fosse de la garde 85350 L'lle d'Yeu.

Le lieu de siège pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4: Durée de l'association

Sa durée est illimitée.

Article 5: Composition

L'association se compose de :

  • Adhérents 

  • Donateurs 

  • Membres d'honneur

Ces membres sont des personnes physiques ou morales, dans quel cas un représentant devra être nommé lors des votes.

Sont adhérents, ceux qui s'acquittent du montant de l'adhésion annuelle et qui agissent au quotidien et concrètement, donnant de leur temps et de leur personne, pour la prise en charge des chats et l'entretien du local où ceux-ci attendent d'être adoptés ainsi que ceux qui administrent les différents supports internet et de communication: sites, forum, page Facebook, etc...

Sont donateurs ceux qui versent un don à l'association, du montant de leur choix, afin de financer son fonctionnement. L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Article 6: Devenir membre de l'association

Pour faire partie de l'association, il faut remplir 2 conditions: adhérer à l'association et aux présents statuts et/ou être donateur. Il est possible d'être à la fois adhérent et donateur.

Le Conseil d'Administration peut refuser d'éventuels adhérents et/ou donateurs, avec avis motivé aux intéressés.

Le Bureau se réserve le droit d'exclure tout adhérent, si celui-ci, par ses actions ou ses propos, nuit à l'éthique et au bon fonctionnement de l'association ou encore s'il ne respecte pas les présents statuts.

Article 7 - Cotisations des membres

Sont adhérents les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.

Sont mécènes les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ou ayant fait un don annuel supérieur à 100 €.

Article 8: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • le non-renouvellement de l'adhésion;

  • le décès;

  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès dudit Conseil d'Administration.

Article 9: L'Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et concerne tous les membres, y compris les membres mineurs s'il y en a. Toutefois, seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l'Assemblée Générale sont autorisés à voter.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Pour les membres absents, il est possible de voter par procuration.

Article 10: Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé au plus de six membres.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d'Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale, il organise et anime la vie de l'association, en favorise les activités, arrête les projets, gère le budget et assure l'administration courante, conformément aux statuts.

Le Conseil d'Administration est seul compétent et souverain pour apporter une solution aux problèmes et cas particuliers non prévus par les présents statuts.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par toute autre personne mandatée par lui à cet effet.

Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois que nécessaire. La présence de la moitié des membres est nécessaire à la validité de ses délibérations prises à la majorité. S'il y a partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 11: Le Bureau

Le Bureau est composé de:

  • un président;

  • un trésorier;

  • un secrétaire.

Les réunions du Bureau ont pour but de préparer le conseil d'administration.

Le président est le représentant légal de l'association et représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l'association, coordonne les activités, dirige l'administration de l'association, préside l'assemblée générale.

Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'association. tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d'exercice. Il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des membres lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

Le secrétaire assure la correspondance de l'association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d'administration.

Article 12: Les Finances de l'association

Les ressources de l'association se composent:

  • des adhésions;

  • des recettes engendrées par toute manifestation ou événement y compris la vente de produits;

  • des participations aux frais vétérinaires de stérilisation et d'identification;

  • de subventions;

  • de dons;

  • de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d'administration. C'est l'assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursements.

Article 13: L'Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin, à la demande du Conseil d'Administration, ou du quart des membres adhérents de l'association, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution des biens, et nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Article 14: Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15: Dissolution

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

Les présents statuts ont été votés lors de l'Assemblée Constitutive qui s'est tenue le 12 mars 2021, à 21 rue de la Fosse de la garde 85350 L'lle d'Yeu.

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